Dématérialisation des documents
La loi Finance 2020 impose de nouvelles règles pour encadrer la dématérialisation des factures client. Venez découvrir notre site dédié aux enjeux et nouvelle réglementations de la facturation électronique
Les PME ont besoin de gagner en réactivité, mais sans investir lourdement. ISI PME simplifie la mise en place d’un circuit de validation électronique pour vos factures, intègre les données dans votre outil comptable et constitue un archivage probant de vos documents.
ISI EDEDOC est votre plateforme de dématérialisation de l’ensemble de vos documents (factures clients, bulletins de paie, signature électronique …). Elle gère non seulement le document, mais aussi les notions de double, et d’archivage électronique de vos documents.
Savez-vous combien vous coûte la gestion de vos factures clients ? Entre l’impression, la mise sous pli, l’affranchissement, la distribution, les relances, la vérification du paiement, la gestion des litiges et même l’envoi de duplicatas, la facture client est une tâche chronophage et financièrement lourde. En la dématérialisant, vous réalisez des économies de temps et d’argent, très importantes.
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" Combien de temps faut-il conserver une facture ? "
Il est possible d’archiver électroniquement des factures émises en papier depuis janvier 2007. En cas de contrôle fiscal, l’Administration, l’émetteur ou le récepteur doit pouvoir accéder en ligne aux factures dans un délai raisonnable, notamment par le biais d’un portail externe. Les factures papier ou électroniques doivent être conservées 10 ans au regard du droit commercial et 6 ans pour le droit fiscal.
Selon le dispositif prévu à l’article 91 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 du 29 décembre 2023, toutes les entreprises seront tenues de pouvoir réceptionner et émettre des factures dématérialisées le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises (entreprises de moins 10 salariés, chiffre d’affaires ou total de bilan n’excédant pas deux millions d’euros) avec un report possible par décret aux 1er décembre 2026 et 2027.
Vous avez pour projet de redéfinir la gestion de vos documents ? Nos experts sont là pour vous accompagner dans votre démarche. N’hésitez pas à prendre contact via ce formulaire afin que l’on puisse définir ensemble, une nouvelle organisation de vos process. Nous déterminerons à vos côtés les solutions adaptées à vos besoins en matière de digitalisation de vos documents.
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