Tout employeur, quelque soit l’effectif de l’établissement (sauf s’il s’agit d’un particulier), doit obligatoirement tenir à jours plusieurs registres dont le registre du personnel et ce, dès la première embauche.
Rappelons que l’absence de registre, le défaut de mise à jour ou l’oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu’à 3 750 € d’amende par salarié concerné.
Les informations obligatoires à faire figurer dans le registre du personnel
L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation légale pour l’employeur. Le registre du personnel regroupe l’ensemble des mouvements des salariés (entrées et sorties). Peut importe sa forme, il doit cependant contenir les informations suivantes :
- identification du salarié : noms, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité
carrière : emplois, qualifications, date d’entrée et de sortie de l’entreprise - type de contrat : contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, contrat d’insertion professionnelle, contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, intérim …
- pour les stagiaires : noms et prénoms, dates de début et de fin du stage, noms et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, à indiquer dans une partie spécifique (pour ne pas les confondre avec les salariés) ; obligatoire depuis 2014
- pour les travailleurs étrangers : type et numéro d’ordre du titre d’autorisation de travail
Sage et le registre du personnel
Vous pouvez configurer votre registre du personnel avec le logiciel Sage Paie 100cloud mais cela demande un peu de connaissance technique. En tant qu’intégrateur Sage Paie, nous avons développé une solution pour automatiser votre registre du personnel en format numérique. Cette solution est multi-entreprise, exportable en pdf et imprimable en un clic en cas de contrôle. L’outil se met à jour quotidienne en étant synchronisé avec le logiciel de Paie. Il enregistre automatiquement les entrées et sorties de vos salariés.
Sources
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-unique-personnel