Dématérialisation des documents
Imprimer, mettre sous pli, affranchir… sont des tâches dont vous serez libéré grâce à Ededoc.Cette méthode garantit l'anonymat de l'expéditeur et laisse libre-choix au destinataire de refuser l'ERES pour le recevoir au format papier.Le suivi permanent ainsi que les preuves d'envoi sont accessibles et stockés sur votre espace web Ededoc, consultables à tout moment.
Il suffit simplement de glisser-déposer le ou les courriers que vous souhaitez envoyer en recommandé électronique, dans l’imprimante virtuelle ISI Ededoc et de préciser que vous souhaitez que le courrier soit envoyé en recommandé électronique sécurisé.
Immédiatement, vous, l’expéditeur, recevez la preuve de dépôt de l’envoi électronique recommandé sécurisé (ERES) par email. La preuve est horodatée et signée et comprend toutes les informations relatives à l’envoi recommandé électronique.
Dans la foulée, votre destinataire reçoit un email lui informant qu’il a reçu une lettre recommandée électronique. Il peut alors accepter de la consulter, refuser ou bien l’ignorer, exactement comme une lettre recommandée classique.
Lorsque votre destinataire a accepté de consulter votre lettre recommandée, il reçoit un code à 6 caractères par SMS, qu’il doit renseigner sur le portail web de consultation de votre courrier.
Si le code est bon, votre destinataire peut accéder au courrier que vous lui avez envoyé en recommandé électronique sécurisé. Il peut ainsi le récupérer en le téléchargeant au format PDF.
Dès l’accès au contenu du courrier, vous recevez, par email, la preuve de réception – l’accusé de réception (AR) – signée et horodatée, ainsi que la preuve d’ouverture.
Les PME ont besoin de gagner en réactivité, mais sans investir lourdement. ISI PME simplifie la mise en place d’un circuit de validation électronique pour vos factures, intègre les données dans votre outil comptable et constitue un archivage probant de vos documents.
ISI EDEDOC est votre plateforme de dématérialisation de l’ensemble de vos documents (factures clients, bulletins de paie, signature électronique …). Elle gère non seulement le document, mais aussi les notions de double, et d’archivage électronique de vos documents.
Depuis la « Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique », l’envoi recommandé électronique (ERES) est équivalent à l’envoi par lettre recommandée, dès lors qu’il satisfait aux exigences définies par cette loi.
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" Une solution certifiée par Maître Éric Caprioli "
Avocat à la Cour – Paris et Nice
Vice-Président de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance
Membre de la délégation française aux Nations Unies sur le droit du commerce électronique
Depuis le 1er juillet 2016, date de la mise en application de la réglementation eIDAS* dans tous les états membres de l’UE, il n’est plus nécessaire de recourir au papier pour recueillir la signature et les documents justificatifs des clients.
L’article 1369-8 du Code Civil précise : « Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat peut être envoyée par courrier électronique à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d’identifier le tiers, de désigner l’expéditeur, de garantir l’identité du destinataire et d’établir si la lettre a été remise ou non au destinataire »
Vous avez pour projet de redéfinir la gestion de vos documents ? Nos experts sont là pour vous accompagner dans votre démarche. N’hésitez pas à prendre contact via ce formulaire afin que l’on puisse définir ensemble, une nouvelle organisation de vos processus. Nous déterminerons à vos côtés les solutions adaptées à vos besoins en matière de digitalisation de vos documents.
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