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Nouvelle Formation

Nouvelle formation : évitez les régularisations DSN

Contrôler les données et garantir la conformité de vos DSN est indispensable pour répondre aux normes de chaque organisme et s’assurer que vos salariés bénéficieront de leurs droits.

Partant du constat que déclarer c’est facile et corriger c’est compliqué, nous vous proposons d’aller plus loin dans la compréhension des enjeux DSN.

En contrôlant en amont vos déclarations et en vous assurant de la qualité des données transmises, vous éviterez le retraitement des anomalies à posteriori.

Piqure de rappel sur la DSN

schema dsn

Le projet de déclaration sociale nominative (DSN) est issu notamment du constat d’un paysage déclaratif trop complexe dans notre pays.

La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie. Il est destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées.

Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée.

En complément, elle relate les évènements survenus dans le mois ayant eu un impact sur la paie. Par exemple : maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail… .

En phase 3, la DSN véhicule environ 234 données de type différents contenues dans 400 rubriques alors que la DAS comportait 800 rubriques !

2013

Lancement de la phase 1

2017

Généralisation à l’ensemble des entreprises

2019

Gestion du PAS

2020

Entrée progressive de la fonction publique

Programme de la formation [Qualité DSN]

Nous organisons des sessions groupées ou individuelles sur cette thématique.

  • Bilan et prise de recul sur la DSN
  • Les zones de la fiche salarié et les historiques avec un fort impact DSN
  • Liens entre les variables DSN, les segments et la paie
  • Les états disponibles pour les contrôles
  • Les informations à vérifier sur Net Entreprises
  • Échanges et bonnes pratiques pour maîtriser sa déclaration


Je suis intéressé par cette formation

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