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Écrit par Loïc Bolo, Consultant Finance, Expert Réforme Facture Electronique – Koesio Data Solutions
Durée de lecture estimée : 7 minutes
Mots clés : conformité facture électronique, réforme facture électronique, plateforme agréée, e-invoicing, e-reporting, Sage 100
Ça y est. Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facture électronique s’applique. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent désormais pouvoir recevoir une facture électronique, et les plus grandes doivent aussi l’émettre.
Chez Koesio Data Solutions, intégrateur de solutions de gestion, de paie, de BI et de CRM, filiale du groupe Koesio, nous avons accompagné nos clients de bout en bout sur ce chantier : audit des flux, choix des solutions, adhésion à la plateforme agréée, formation des équipes.
Deux d’entre eux ont accepté de raconter leur parcours en vidéo : le SSTRN, service de santé au travail de la région nantaise, et le Stade Rochelais. Deux organisations très différentes, une même conclusion : ils ont abordé l’échéance sans précipitation, parce que le travail avait commencé deux à trois ans plus tôt.
Conformité facture électronique : deux obligations à ne pas confondre
La réforme superpose deux calendriers distincts. C’est la première chose à clarifier pour savoir où l’on se situe.
La réception ne connaît aucun palier. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Cela suppose d’avoir choisi une plateforme agréée et d’être inscrit dans l’annuaire central.
L’émission, elle, est progressive. Les grandes entreprises et les ETI émettent leurs factures au format électronique depuis le 1er septembre 2026, et transmettent leurs données de transaction (e-reporting). Les PME, TPE et micro-entreprises disposent d’un an de plus : leur obligation d’émission démarre au 1er septembre 2027.
Attention à la lecture rapide de ce calendrier. Une PME qui retient la date de 2027 pourrait se croire hors sujet cette année. Or ses fournisseurs grands comptes, eux, facturent électroniquement depuis septembre 2026. Sans plateforme de réception, ces factures n’arrivent nulle part.
En résumé : depuis le 1er septembre 2026, tout le monde doit pouvoir recevoir. Seules les grandes entreprises et les ETI doivent aussi émettre à cette date. Les autres ont jusqu'au 1er septembre 2027.
1er septembre 2026 : en vigueur. Réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Émission et e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI.
1er septembre 2027 : prochaine étape. Émission et e-reporting pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Qui doit faire quoi et quand ?
| Profil d'entreprise | Recevoir | Émettre et e-reporting |
|---|---|---|
| Grande entreprise | Depuis le 1er septembre 2026 | Depuis le 1er septembre 2026 |
| ETI | Depuis le 1er septembre 2026 | Depuis le 1er septembre 2026 |
| PME | Depuis le 1er septembre 2026 | À partir du 1er septembre 2027 |
| TPE et micro-entreprise | Depuis le 1er septembre 2026 | À partir du 1er septembre 2027 |
Le passage par une plateforme agréée n'est plus optionnel
Les échanges de factures entre entreprises transitent maintenant par une plateforme agréée (PA), immatriculée par l’administration fiscale. Le portail public de facturation n’assure pas ce rôle d’échange : il héberge l’annuaire central, dans lequel chaque entreprise déclare son adresse de réception et la plateforme qu’elle a choisie.
Concrètement, trois gestes conditionnent la conformité : choisir une plateforme agréée, s’inscrire à l’annuaire, et vérifier que ses outils de gestion savent produire et lire les formats attendus (Factur-X, UBL, CII).
Les erreurs à éviter :
- Confondre le calendrier d’émission et celui de réception.
- Attendre d’avoir choisi sa plateforme pour cartographier ses flux entrants et sortants.
- Traiter la réforme comme un sujet purement comptable, sans impliquer les métiers qui commandent et valident.
- Négliger la qualité des données tiers : sans SIREN fiable, une facture n’atteint pas son destinataire.
Ce que dit l'administration à ceux qui ne sont pas tout à fait prêts
C’est la question que se posent beaucoup de directions financières ces jours-ci. La DGFiP y a répondu dans un guide pratique de démarrage publié le 10 juillet 2026, dont voici les trois messages.
Une période de clémence est annoncée
L’administration indique qu’elle n’appliquera pas de sanctions aux entreprises engagées dans une trajectoire sérieuse de mise en conformité qui rencontrent des difficultés de mise en œuvre. Elle distingue ces situations de celles qui relèvent d’une inertie ou d’un refus d’entrer dans le dispositif. Si votre projet est engagé avec un intégrateur, vous êtes dans le cadre décrit par la DGFiP.
Un réflexe à avoir
La tolérance n’est ni un report ni une suspension : le calendrier légal reste applicable. Conservez simplement une trace de votre démarche — échanges avec vos prestataires, contrat de plateforme, calendrier de déploiement, tests, tickets support. Ce sont ces éléments qui feront foi si l’administration vous sollicite.
Votre activité continue normalement
La réforme change la façon dont les factures circulent, pas les règles de fond. Une facture reçue par mail, en PDF ou sur papier après le 1er septembre peut être traitée, payée et donner lieu à déduction de TVA, dès lors qu’elle correspond à une opération réelle. La consigne à donner à vos équipes comptables tient en trois mots : on ne bloque rien.
Reste la question que tout le monde se pose : comment font ceux qui étaient prêts ? Ni le SSTRN ni le Stade Rochelais n’ont abordé la réforme comme une case à cocher. Chacun s’en est servi comme d’un déclencheur pour remettre à plat des sujets restés en attente : hébergement, circuits de validation, outil de facturation client.
SSTRN : la réforme comme fil conducteur, pendant trois ans
Le SSTRN, association paritaire de santé au travail, prend en charge 300 000 salariés et emploie 390 personnes réparties sur 13 centres de prévention. Utilisateur historique de Sage 100 Comptabilité, il a bâti une feuille de route sur trois ans, dont voici les quatre étapes.
1
Sortir du serveur interne :
Migration de Sage 100 versle cloud en 2024, avec à la clé une sauvegarde des données.
2
Digitaliser le cycle fournisseurs :
Sage Automatisation Comptable intégré en 2025, pour environ 1 000 factures fournisseurs par mois.
3
Reprendre la main sur la facturation client :
Adoption de Sage 100 Gestion Commerciale en 2026 avec un gros volume de factures.
4
Adhérer à une plateforme agréée
Plateforme agréée incluse dans Sage 100. L’association a également pris part au pilote lancé par la DGFiP, qui associait les éditeurs pour tester en conditions réelles l’émission et la réception des factures.
Le résultat est un système d’information unifié, capable de recevoir et de traiter tout type de factures, et une équipe finances qui a gagné en autonomie. La réforme n’a rien imposé au SSTRN qu’il n’ait déjà décidé de faire.
12 000
60 000
Stade Rochelais : la dématérialisation d'abord, la conformité ensuite
Le club de rugby fonctionne comme une entreprise multi-activités : rugby professionnel, associations sportives, merchandising, restaurant d’entreprise, fonds de dotation, SAS immobilière. Autant d’entités, autant de plans comptables à tenir. Depuis 2021, Sage 100 pilote la comptabilité, la gestion commerciale et les moyens de paiement, avec six utilisateurs en finance et cinq en gestion commerciale.
Le club a ensuite adopté Sage Automatisation Comptable pour traiter ses factures fournisseurs. L’objectif de départ n’était pas réglementaire : supprimer le papier, fluidifier les validations, centraliser l’archivage. Le module automatise également la déclaration de TVA en distinguant les différents taux au sein d’une même facture.
La conformité est venue par surcroît. « C’est aussi une manière d’anticiper l’obligation de la facture électronique », observe Nolwenn SARRE, Responsable Comptable du club. Le club a depuis retenu la plateforme agréée Sage pour ses échanges de factures. Avec 10 000 à 12 000 pièces comptables par an, un volume qui varie au rythme du parcours sportif, la réactivité de l’intégrateur pèse autant que la solution elle-même.
Cinq questions à se poser dès maintenant
Que vous soyez concerné par l’émission depuis 2026 ou seulement à partir de 2027, la réception s’impose à tous dès aujourd’hui. Cette checklist permet de situer votre niveau de préparation, et de documenter votre trajectoire.
- Avez-vous choisi votre plateforme agréée ? Vérifiez qu’elle figure bien sur la liste officielle des plateformes immatriculées par la DGFiP.
- Votre adresse de réception est-elle déclarée à l’annuaire central ? Sans cette inscription, vos fournisseurs ne savent pas où vous adresser leurs factures.
- Vos outils de gestion produisent-ils les formats attendus ? Factur-X, UBL ou CII — un PDF classique ne fait pas une facture électronique.
- Vos circuits de validation sont-ils formalisés ? Une facture qui arrive plus vite n’est pas une facture qui se valide plus vite.
- Vos données tiers sont-elles à jour ? SIREN, adresses de facturation, contacts : c’est ce qui conditionne le bon routage.
Ce que fait Koesio Data Solutions sur ce sujet
Koesio Data Solutions intègre les solutions de gestion, de paie, de BI et de CRM des éditeurs Sage, Pennylane, Silae, Lucca, Salesforce et Microsoft Power BI, pour des PME et des ETI partout en France.
Sur la facture électronique, nos équipes interviennent sur toute la chaîne, du premier diagnostic à la vie courante de la solution : l’audit et l’analyse des flux existants, le conseil sur la trajectoire à retenir, le choix et le paramétrage des solutions, l’adhésion à la plateforme agréée, la formation des équipes comptables, puis la maintenance des solutions déployées.
Nous avons aussi voulu que personne n’avance seul sur ce sujet. Tout au long de la préparation, nos clients ont eu accès à un programme de webinaires dédié à la réforme, pensé pour poser leurs questions à nos experts et confronter leur situation à celle d’autres entreprises.
Vos factures entrantes arrivent-elles bien quelque part ?
Glossaire :
Plateforme agréée (PA)
Opérateur immatriculé par l’administration fiscale, habilité à émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques et les données de transaction. Remplace l’appellation PDP.
E-invoicing
Transmission des factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA, dans un format structuré et via une plateforme agréée.
E-reporting
Transmission à l’administration des données des transactions non couvertes par l’e-invoicing.
Annuaire central
Répertoire hébergé par le portail public de facturation, où chaque entreprise déclare son adresse de réception et la plateforme agréée qu’elle a retenue.
Factur-X, UBL, CII
Les trois formats structurés admis par la réforme. Un PDF non structuré ne répond pas à l’obligation.
FAQ
Ma PME est-elle concernée depuis le 1er septembre 2026 ?
Oui, pour la réception. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis cette date. L’obligation d’émettre s’applique à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Le portail public de facturation suffit-il ?
Non. Le portail public héberge l’annuaire central mais n’assure pas l’échange des factures. Il faut passer par une plateforme agréée immatriculée par la DGFiP.
Un PDF envoyé par mail est-il une facture électronique ?
Non, pas au sens de la réforme. La facture doit être transmise via une plateforme agréée, dans un format structuré : Factur-X, UBL ou CII.
Que se passe-t-il si je ne suis pas encore prêt ?
Oui. Les services managés viennent souvent compléter les compétences d’une équipe interne en prenant en charge la supervision, la maintenance et certaines opérations techniques, notamment sur le parc informatique de PC.
Puis-je encore traiter une facture papier ou PDF reçue par mail ?
Oui. La réforme change la façon dont les factures circulent, pas les règles de fond. Une facture qui correspond à une opération réelle peut être traitée, payée et ouvrir droit à déduction de TVA. La consigne aux équipes comptables : on ne bloque rien.
Faut-il changer de logiciel de comptabilité ?
Pas nécessairement. Plusieurs éditeurs, dont Sage, ont intégré la connexion à leur plateforme agréée dans leurs solutions existantes. Le point à vérifier est le niveau de version de votre installation et la couverture de votre cycle de facturation client.
Par où commencer si je n'ai rien engagé ?
Par la réception : c’est l’obligation qui concerne tout le monde et la plus rapide à traiter. Choisir sa plateforme agréée, déclarer son adresse à l’annuaire, puis organiser le traitement des factures entrantes.
