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Nouvelle obligation : vers la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises traitant avec le secteur public sont tenues d’envoyer leurs factures au format électronique.
Cette mesure se généralise au secteur privé : l’ordonnance du 15 septembre 2021 introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France.
Selon le plan gouvernemental, le calendrier d’adoption sera progressif et se déploiera entre 2024 et 2026.
La facture électronique, quésako ?
Une facture dite électronique est émise et reçue sous format numérique. Pour s’orienter vers la facturation électronique il est nécessaire de s’équipe d’un système ou un logiciel capable de garantir l’authenticité de la facture, sa lisibilité et son intégrité afin de conserver la valeur légale du document.
La facture électronique a de nombreux avantages pour une entreprise :
- suppression des besoins en impression, les envois postaux ou encore l’archivage physique.
- réduction des coûts administratifs liés à l’émission des factures ainsi qu’au traitement des formats papiers.
La facture électronique, une obligation pour les entreprises
Les exigences de la facturation électronique évoluent. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises traitant avec le secteur public se doivent d’envoyer leurs factures au format électronique. Un pas vers la transition numérique. Mais le gouvernement ne s’arrête pas là et généralise l’utilisation de la facturation électronique pour les paiements entre entreprises. L’ordonnance du 15 septembre 2021 introduit cette obligation, projet qui entrera en vigueur à partir de 2024.
En savoir plus sur la facture électronique
Vous êtes en charge de la facturation et vous souhaitez décrypter et anticiper cette nouvelle mesure ? Visionnez le replay de notre web-séminaire pour mieux comprendre les enjeux, le contexte légal et vous préparer sereinement à la mise en place de la facture électronique.
Programme du web-séminaire d’information :
1- Présentation des nouvelles obligations :
Rappel du contexte légal : que prévoit la loi ? Quels sont les acteurs ? Comment est mis en place le dispositif ? Quelles sont les dates clefs en fonction de la taille de ma structure ?
2-Concrètement, comment se préparer pour être en conformité ?
Comment mettre en place la facture électronique ? Quels sont les différents schémas d’échange ? Quels seront les formats à respecter ?
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