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Conditions générales d’utilisation
Date de dernière mise à jour : 01/07/2025
1. Objet et acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://koesio.com (ci-après dénommé le « Site »), édité par KOESIO GROUPE (ci-après dénommé « KOESIO » ou « l’Éditeur »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
KOESIO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU mises à jour.
2. Définition des termes
Les termes employés dans les présentes CGU ont la signification suivante :
- « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://koesio.com.
- « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit simple visiteur ou client de Koesio.
- « Éditeur » : désigne Koesio, en tant que propriétaire et gestionnaire du Site.
- « Services » : désigne l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés sur le Site.
3. Accès au Site et disponibilité
Le Site est accessible à tout moment aux Utilisateurs disposant d’un accès internet. Toutefois, KOESIO ne garantit pas un accès continu et sans interruption et peut suspendre l’accès au Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de l’ensemble des coûts liés à l’accès au Site.
4. Obligations et engagement des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de KOESIO ou de tiers.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Perturber, ralentir ou empêcher le fonctionnement normal du Site;
- Tenter d’accéder frauduleusement aux données, serveurs ou bases du Site;
- Introduire des virus, malwares ou tout autre élément nuisible;
- Reproduire, copier ou exploiter les contenus du Site sans autorisation;
- Publier ou diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
*cette liste étant non exhaustive.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et d’éventuelles poursuites judiciaires.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, marques, logiciels, bases de données, architecture, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le site et ses contenus sont la propriété exclusive de KOESIO, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de KOESIO, est strictement interdite. Ces actes peuvent constituer des actes de contrefaçon, sanctionnés notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sont uniquement autorisées :
- la consultation du site sur un terminal personnel;
- la réalisation de copies temporaires dans la mémoire cache du navigateur, à des fins de consultation personnelle et non commerciale;
- les usages strictement privés, sous réserve de ne pas altérer les contenus et de mentionner leur origine avec un lien vers le site.
Toute autre utilisation, y compris à des fins éditoriales, commerciales ou pédagogiques, doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite, à solliciter à l’adresse suivante : communication@koesio.com
6. Responsabilité
6.1. Disponibilité du Site
KOESIO met tout en œuvre pour assurer un accès sécurisé, fiable et continu au Site. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. KOESIO ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, de bugs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. KOESIO ne saurait être tenu responsable en cas de :
- dysfonctionnement ou interruption du Site;
- perte, altération ou suppression de données ou de fichiers;
- intrusion frauduleuse de tiers entraînant une modification des contenus ou du fonctionnement du Site;
- dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Afin de contribuer à l’amélioration du Site, l’Utilisateur est invité à signaler tout dysfonctionnement via l’adresse suivant : communication@koesio.com.
6.2. Exactitude des informations
Les contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre purement informatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. KOESIO ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les informations avant toute prise de décision ou utilisation.
6.3. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. KOESIO n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les conséquences de leur consultation. L’Utilisateur en assume l’entière responsabilité.
6.4. Sécurité et usage interdit
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant volontairement tout élément nuisible (virus, code malveillant, tentative d’intrusion etc.). Tout comportement de ce type pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation en vigueur.
7. Protection des données personnelles
7.1 Collecte et traitement de données personnelles
KOESIO s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du Site et à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
📌 Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, consultez notre [Politique de confidentialité et de protection des données personnelles].
7.2 Cookies et suivi de navigation
Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et personnaliser les contenus proposés.
L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis le bandeau de consentement affiché lors de la première visite sur le Site, ou en configurant son navigateur pour bloquer certains cookies.
📌 Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la gestion de votre consentement, consultez notre [Politique de Cookies].
8. Suspension et résiliation d’accès
En cas de non-respect des présentes CGU, KOESIO se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au Site de l’Utilisateur, sans préavis et sans indemnité.
En cas d’abus grave (piratage, fraude, atteinte à la sécurité), Koesio pourra engager des poursuites judiciaires.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
La langue applicable est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de KOESIO.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter Koesio :
- Adresse : 53 avenue des Langories – Plateau de Lautagne, 26000 Valence
- Téléphone : 04 75 78 14 14
- Email : communication@koesio.com
